Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 86, amendements 9 8 10 11
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 134
Nombre de suffrages exprimés 127
Majorité absolue 64
Pour l'adoption 20
Contre 107
(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)
