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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 86, amendements 9 8 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti :

Nous avons eu en commission des affaires sociales un débat approfondi ; j'en prends Jean-Pierre Door à témoin. L'amendement présenté par notre collègue Dominique Tian a été repris dans trois amendements visant à encadrer les dérives possibles par une limitation des bénéficiaires, un panier de soins raisonnable – cela ne choquera personne que l'assistance médicale à la procréation ne figure pas dans ce panier (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) –, ainsi que le contrôle et l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie.

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