Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 86, amendements 9 8 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

…et de préserver la résidence stable en France ainsi que la possible récupération des indus. Ce sont des amendements plus raisonnables, si j'ose dire,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion