Intervention de Patrice Verchère

Depuis dix ans, les étrangers en situation irrégulière peuvent se faire soigner gratuitement en France grâce à l'aide médicale d'État, mais le coût du dispositif explose.

Depuis 2002, la facture de la couverture médicale des sans papiers s'envole, notamment parce que le nombre de bénéficiaires a augmenté de 40 %. N'est-ce pas la démonstration que ce dispositif, insuffisamment encadré, crée un appel d'air ?

Soigner les étrangers en situation irrégulière en cas d'urgence ou pour des maladies contagieuses qui pourraient se propager me paraît légitime et nécessaire. En revanche, il faut davantage encadrer le dispositif et lutter contre une certaine forme de tourisme médical aux frais du contribuable.

Il me paraît donc indispensable, madame la ministre, de redéfinir les soins éligibles à l'AME. Il faut un véritable contrôle médical lors de l'attribution de cette aide ou, au moins, un accord de la sécurité sociale avant d'engager certains soins car, à la différence de l'assuré social lambda, le bénéficiaire de l'AME n'a nul besoin d'obtenir une entente préalable avant d'engager des soins importants.

De même, je suis très favorable à la mise en place d'une participation financière des bénéficiaires, comme vous l'aviez d'ailleurs proposé le 16 juin dernier.

Mes chers collègues, il est indispensable de réglementer de manière plus stricte ce dispositif généreux mais trop souvent détourné de son objectif. La France est certainement l'un des pays au monde qui fait le plus preuve de générosité envers les étrangers en situation irrégulière malades. Oui, nous avons un grand coeur, mais, attention, il est souvent plus grand que notre portefeuille. C'est pourquoi je soutiens Dominique Tian. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)