Intervention de Rémi Delatte

La commission des affaires sociales a été saisie de l'amendement de M. Tian et a émis un avis défavorable.

Je reconnais cependant que M. Tian pose une vraie question : celle de la maîtrise de l'évolution financière de l'AME dans un contexte budgétaire contraint. Cependant, la réponse qu'il apporte me semble en partie inadaptée. C'est pourquoi je ne saurais trop lui recommander de retirer cet amendement.

En effet, la restriction du panier de soins aux seuls soins urgents n'apparaît pas souhaitable pour trois raisons. Elle fait, d'abord, l'impasse sur un véritable enjeu de santé publique. Chez les bénéficiaires de l'AME, certaines pathologies infectieuses sont surreprésentées. Je pense, en particulier, au VIH, à l'hépatite C et à la tuberculose. Par ailleurs la couverture vaccinale de ces personnes est souvent insuffisante.

Se limiter aux seuls soins urgents porterait donc un coup à la politique de prévention des maladies infectieuses.

Ensuite, l'impact financier de la mesure ne serait probablement pas aussi positif que vous ne semblez le dire. Le retard dans l'accès aux soins pourrait conduire à des pathologies beaucoup plus lourdes et in fine à des dépenses accrues.

Enfin, il peut être délicat de définir précisément l'urgence médicale. Restreindre l'AME aux seuls soins urgents serait reporter la responsabilité de la maîtrise des dépenses sur les médecins.

Cela étant, il semble aujourd'hui nécessaire d'assurer la maîtrise financière du dispositif. L'on pourrait envisager, dans cette optique, de recentrer l'aide médicale d'État sur la notion de service médical rendu. Ce sera l'objet de l'amendement n° 9 , que M. Tian a d'ailleurs signé.

L'autre point qui pose problème, la réduction de la durée de validité de l'AME, que M. Tian souhaite faire passer d'un an à trois mois. Cela me semble aller trop loin et je ne suis pas sûr qu'une telle solution soit forcément source d'efficacité administrative. La multiplication des démarches pour bénéficier de l'aide se traduira aussi par la multiplication des procédures et des dossiers administratifs. On veut simplifier et, là, en l'occurrence, on complexifierait. Notre système de santé me semble déjà suffisamment sollicité en la matière.

Je comprends le souci de Dominique Tian et je pense que l'on peut trouver une voie médiane en conditionnant le service des prestations au respect de la stabilité de la résidence en France. C'est l'objet de l'amendement n° 8 , qui me semble préférable.

Je vous propose donc, à moins que M. Tian n'accepte de retirer son amendement, de suivre l'avis négatif de la commission des affaires sociales.