Intervention de Guy Lefrand

Conscient malgré tout du fait que la crise économique a lourdement grevé la sécurité sociale, le Gouvernement a choisi de consacrer en priorité ses efforts à la préservation de notre modèle social, auquel nous sommes tous attachés, sur quelque banc que nous siégions. Ainsi, près de 7 milliards d'euros issus de la suppression ou de la réduction de niches seront affectés au financement de la sécurité sociale. Au total, comme les ministres l'ont indiqué hier soir, ce sont plus de 8 milliards d'euros de recettes nouvelles.

Voilà pourquoi nous ne pouvons retarder nos travaux, madame Fraysse. L'augmentation de 2,9 % de l'ONDAM représente 4,7 milliards d'euros supplémentaires qui seront consacrés à notre système de soins l'année prochaine. Et de nombreux exemples montrent la volonté de cette majorité – Gouvernement et Parlement associés – d'agir pour préserver notre système social.

La lutte contre les dépenses injustifiées sera poursuivie, à l'aide de référentiels validés par la Haute autorité de santé. Les remboursements seront recentrés sur la prise en charge des thérapies et des médicaments les plus efficaces. L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé sera accrue, dans le prolongement des efforts consentis depuis deux ans pour améliorer le taux d'accès à une couverture complémentaire. Une série de dispositions sont envisagées pour accroître les gains d'efficience des établissements de santé, dont la poursuite de la convergence entre public et privé.

Le texte prend aussi un engagement en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées : Bérengère Poletti l'a rappelé, le taux d'ONDAM sera calculé au plus près des prévisions d'ouverture de places nouvelles pour limiter la constitution d'excédents.

Le PLFSS propose enfin l'allongement du délai de prescription applicable aux demandes d'indemnisation des victimes de l'amiante – sujet qui nous intéresse tous particulièrement –, ainsi que le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude. Tout cela, mes chers collègues, vise à permettre de maintenir des soins de qualité pour tous.

Ces divers sujets ont été abondamment évoqués en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le texte nous semble donc prêt à être discuté dans cet hémicycle. En effet, les nombreux amendements adoptés en commission, déjà évoqués, montrent que la commission a fait son travail. En outre, les interventions des ministres hier soir, notamment celle de Mme Bachelot, nous ont clairement montré leur volonté de tenir compte des avis et des choix des commissaires. Nous lui en savons gré.

Mes chers collègues, il faut d'urgence faire des choix. La demande de renvoi en commission est illogique. Je le répète, votre dossier est clair, vos chiffres sont précis, et votre idéologie, elle aussi, est claire.