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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

La fusion ne réussira complètement que si elle fait l'objet d'une adhésion des personnels des deux structures concernées, d'où l'intérêt de lever toutes les hypothèques et de calmer toutes les inquiétudes qui pèsent encore chez certains personnels quant à leur avenir au sein de la nouvelle institution, notamment en ce qui concerne la question du droit d'option des salariés des ASSEDIC, laquelle suscite les craintes les plus vives chez les agents des organismes de gestion des assurances chômage. Nous sommes, quant à nous, favorables à ce qu'ils puissent choisir entre la convention collective dont ils bénéficient actuellement et celle qui résultera des négociations engagées après la création de la nouvelle institution. : c'est pourquoi nous proposons que le droit d'option leur soit reconnu.

Notre groupe sera également très attentif à ce que la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC respecte l'engagement des élus locaux dans l'activation des politiques de l'emploi. Les maisons de l'emploi, créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale, doivent pouvoir trouver leur place dans la nouvelle organisation du service public de l'emploi – question que développera sans aucun doute Jean-Paul Anciaux –, d'autant, madame la ministre, que vos déclarations initiales à leur sujet avaient suscité une certaine inquiétude quant à leur avenir, et même fragilisé certaines. Si, dans un second temps, vous vous êtes voulue rassurante en ce qui concerne la nécessité de tenir compte du réseau des maisons de l'emploi, le gel des conventions n'a pas dissipé toutes les craintes relatives à la pérennité du dispositif. Les maisons de l'emploi constituent en effet d'ores et déjà l'échelon de proximité et le guichet unique d'accueil des demandeurs l'emploi, des entreprises et des porteurs de projets. Loin d'être un échelon supplémentaire de la politique de l'emploi au plan local, elles ont permis de décloisonner les différents services et les différentes structures, de réunir autour de la table l'ensemble des acteurs et de les mobiliser sur des objectifs partagés au plus près de la réalité du terrain.

Pour le groupe Nouveau Centre, cette dimension territoriale de la politique de l'emploi doit impérativement être maintenue car elle est mobilisatrice. C'est pourquoi nous attendons que le débat permette d'apporter des éclaircissements et des garanties très nettes quant à l'articulation entre les maisons de l'emploi et la nouvelle institution issue de la fusion – mais, il est vrai, vous avez déjà évoqué la question, madame la ministre. La discussion des amendements présentés par tous les groupes, notamment par celui du Nouveau Centre, permettra évidemment d'y revenir. Nous avons du reste déposé un amendement sur ce point et soutiendrons les propositions qui iront dans ce sens, quelle que soit leur origine, le centre étant par définition susceptible de voter des amendements déposés aussi bien par la gauche que par la droite.

Nous souhaitons également poser la question de la représentation des usagers de la nouvelle institution au sein de son conseil d'administration. Il nous semble en effet souhaitable que les publics directement concernés par les décisions et le fonctionnement de l'institution soient associés, à travers leurs représentants, à l'élaboration des mesures qui leur seront appliquées. Nous ferons donc une proposition en ce sens.

Nous souhaitons également des garanties sur le niveau de la participation de l'UNEDIC au financement de la nouvelle structure.

Si une participation à hauteur de 10 % est présentée comme un taux moyen correspondant à l'effort réalisé dans la période récente par le régime d'assurance chômage pour participer aux mesures actives en faveur des demandeurs d'emploi, il faut néanmoins s'assurer qu'elle ne sera pas plus importante à l'avenir.

Les missions de l'institution doivent également être complétées, en particulier en ce qui concerne l'implication de celle-ci dans la définition et la mise en oeuvre des parcours d'insertion sociale et professionnelle des publics les plus éloignés de l'emploi.

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