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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 27 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, mes chers collègues, je voudrais, pour commencer, m'arrêter sur les conditions dans lesquelles est examiné ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Nous n'avons eu que quelques jours pour étudier les soixante articles du projet de loi, ses annexes, les 300 pages de l'étude d'impact et les 200 pages des six programmes de qualité et d'efficience.

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