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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 27 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Le revers de la médaille de cet immense budget, c'est l'aggravation des déficits. Le modèle social français ne doit pas jouer contre l'emploi. Comment donc concilier efficacité et solidarité ?

D'abord, il ne faut pas énoncer de contrevérités. Parler comme certains de recul des acquis sociaux, c'est ignorer la réalité, faire preuve de mauvaise foi et commettre une erreur profonde, mais c'est aussi rendre un mauvais service au pays, qui ne mesure pas le coût de notre système social.

Nous devons ensuite combattre certaines fragilités.

L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, relatif à l'annualisation des allégements généraux de cotisations, que j'avais proposée avec Gilles Carrez l'année dernière, est une mesure de moralisation. Elle constitue certes un poids pour certaines entreprises de services, mais elle est juste et nous vous en remercions.

Pour optimiser les dépenses d'assurance maladie, il subsiste des marges d'efficience. Nous devrons ainsi mieux maîtriser les exonérations liées aux affections longue durée et parvenir à réduire les disparités de moyens selon les établissements et les régions. L'écart de consommation est de l'ordre de 500 euros par habitant, ce qui est vraiment beaucoup.

Nous attendons avec impatience les résultats du travail de la MECSS mené par Pierre Morange, Jean Mallot et Dominique Tian pour mieux lutter contre la fraude sociale.

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