Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, nous découvrons avec stupeur un article qui programme de nouveaux transferts de charges de l'État vers l'association nationale qui soutient financièrement l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'AGEFlPH. Très concrètement, cela signifie que cette association aura demain moins de moyens pour agir en faveur de l'accès à l'emploi des personnes handicapées.

Lorsque l'on connaît le taux de chômage de cette population qui atteint près de 20 %, soit plus du double du taux de chômage au plan national, c'est un nouveau coup dur porté à l'une des avancées majeures de ces dernières années.

Avec cette nouvelle mesure, sur deux ans, 80 millions d'euros seront ponctionnés sur la politique visant l'intégration professionnelle des personnes handicapées. Cette ponction s'explique par le fait que vous n'avez plus les moyens de financer ce qui relève pourtant de votre responsabilité : la formation professionnelle de ces demandeurs d'emploi.

Le déficit qui en résultera pour les organismes oeuvrant pour l'insertion professionnelle aura pour conséquence une diminution des aides accordées aux travailleurs handicapés pour compenser leur handicap et de celles accordées aux entreprises pour les accueillir.

Vous justifiez cette mesure, prise sans concertation, par une dérive des finances publiques due à la crise.

Loin de tout esprit polémique, je me référerai seulement au rapport de la Cour des comptes pour l'année 2009, selon lequel un tiers du déficit est imputable à la crise et deux tiers aux politiques gouvernementales, c'est-à-dire à vos choix politiques, qu'il s'agisse du paquet fiscal ou de la réforme de la taxe professionnelle.

Nous ne pouvons accepter que la réduction des déficits publics porte alors sur les populations les plus vulnérables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)