Intervention de Jean-Patrick Gille

Alors pourquoi une telle précipitation ? Puisque cela fait vingt ans, paraît-il, qu'une réforme est nécessaire, pourquoi ne pas attendre six mois de plus pour réformer le service public de l'emploi dans de meilleures conditions et, surtout, en prenant en compte les évolutions du marché du travail ?

Pourquoi conduire dans la précipitation la fusion des réseaux opérationnels de placement et d'indemnisation des demandeurs d'emploi avant de connaître le contenu des politiques d'emploi qui découleront des réformes annoncées ? Rappelons-les. Une modernisation du marché du travail prenant appui sur l'accord qui vient d'être signé par la majorité des partenaires sociaux sera menée par Xavier Bertrand tandis qu'est prévue une refonte des minima sociaux et des politiques d'insertion, fondée sur le Grenelle de l'insertion piloté par Martin Hirsch, qui devrait s'achever au printemps. Quant à la réforme de la formation professionnelle, vous devriez vous-même la conduire, madame la ministre. Pour finir, une réforme ou du moins une renégociation de l'indemnisation des demandeurs d'emploi sera menée par les partenaires sociaux au premier semestre. Dès lors, comment comptez-vous réorganiser efficacement les réseaux avant de savoir quelles seront dans six mois, voire moins, l'architecture des dispositifs et les mesures en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle ?

D'autre part, est-il sérieux de mener ce travail sans avoir évalué le plan de cohésion sociale lancé par votre collègue Jean-Louis Borloo en 2005, qui organise déjà un rapprochement entre les acteurs des politiques d'emploi ? Comment ne pas faire d'abord l'évaluation de la mise en place du guichet unique ANPE- ASSEDIC, censée être d'ores et déjà effective, avec des résultats contrastés, sur la moitié du territoire, ou encore celle de la création de deux cents maisons de l'emploi regroupant l'ensemble des acteurs concernés autour de bassins d'emploi? Une mission d'information présidée par notre collègue Mme Dalloz leur est consacrée mais elle ne rendra son rapport qu'au printemps. Qu'en est-il du lancement du dossier unique du demandeur d'emploi, attendu depuis si longtemps ? Enfin, je n'oublie pas la mise en oeuvre du suivi mensuel personnalisé par l'ANPE, sur lequel nous aurons à revenir.

Puisque nous parlons d'évaluation, je ne veux pas croire que votre précipitation soit uniquement due à votre crainte de subir une mauvaise appréciation dans le cadre de l'évaluation des ministres, dont on sent bien que l'un des critères principaux sera la docilité et la diligence à répondre aux injonctions parfois paradoxales du Président de la République.