Intervention de Monique Iborra

…malgré les efforts de M. Anciaux pour les réintroduire dans votre projet de loi. Je note que notre collègue est revenu dans l'hémicycle et je le salue : dès qu'on parle des maisons de l'emploi, il lève la tête, et on le comprend !

Votre projet, madame le ministre, décrit un contenant et non pas un contenu. Si nous le votions, ce serait vous donner un chèque en blanc, inverser les priorités. C'est l'habitude du Gouvernement en général et pas seulement la vôtre d'annoncer des réformes qui, en fin de compte, n'ont pas les effets escomptés parce que d'abord conjoncturelles, électoralistes et précipitées.

À ce propos, j'ouvre une parenthèse pour confirmer ce qu'a dit mon collègue Jean-Patrick Gille tout à l'heure dans son rappel au règlement : il y a effectivement de quoi s'insurger en voyant le rôle que vous donnez au Parlement, et ce texte n'en est qu'un exemple : à cause de l'activisme du Président de la République, il a d'abord déposé à l'Assemblée, puis réorienté dans la précipitation au Sénat qui a dû se prononcer en quelques jours. Là aussi, la contradiction est flagrante entre les actes et les discours.

À l'examen attentif du projet, à l'audition exhaustive des différents acteurs, y compris les plus intéressés a priori, c'est-à-dire les associations des demandeurs d'emploi, votre projet est d'abord et surtout, premièrement, une fusion institutionnelle de l'ANPE et des réseaux ASSEDIC. Et c'est d'abord incontestablement une OPA sur l'assurance chômage, c'est-à-dire sur les cotisations des entreprises et celles des salariés. Il est vrai que les caisses de l'État sont, paraît-il, vides, essentiellement d'ailleurs parce que vous les avez vidées cet été, avec vos cadeaux fiscaux à 15 milliards d'euros ! On comprend mieux l'urgence qu'il y avait à mettre votre projet en place.