Intervention de Jean-Patrick Gille

Une fois de plus – cela devient malheureusement une habitude –, nous n'avons pas pu préparer l'examen de ce texte dans des conditions satisfaisantes. La décision, prise au dernier moment, de faire examiner le projet de loi d'abord par le Sénat a certainement déstabilisé l'organisation de nos débats. Ainsi, le texte ne nous est revenu du Sénat que très tardivement et le rapport de M. Tian n'a été disponible – en ligne – que dimanche. Qui plus est, nous entamons la discussion générale sans avoir achevé l'examen des amendements, la commission devant encore se réunir demain matin à cette fin.

Nous déplorons ces conditions de travail difficiles, qui ne permettent pas une bonne élaboration de la loi.