Intervention de Denis Jacquat

Forte de ces convictions et de la qualité des travaux menés à l'Assemblée comme au Sénat, la commission mixte paritaire s'est réunie hier matin pour élaborer un texte commun.

Cent onze articles restaient en discussion. Pour la très grande majorité d'entre eux, soit quatre-vingt-onze, la commission mixte paritaire a retenu le texte du Sénat. Pour trois d'entre eux, il a été décidé de revenir au texte de l'Assemblée nationale. Enfin, pour dix-sept articles, la commission mixte paritaire a élaboré un nouveau texte.

À cette fin, j'ai travaillé en parfaite intelligence avec le rapporteur du texte au Sénat, M. Dominique Leclerc…