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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Explications de vote communes et votes solennels

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (nos 2823, 2840), après engagement de la procédure accélérée, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).

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