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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 47 et état a, amendements 645 644

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

Je remercie Gilles Carrez des propos très aimables qu'il a tenus à mon égard.

Je voudrais soulever deux questions techniques et faire une remarque de fond.

La première question concerne l'amendement de notre collègue Nicolas Forissier sur le rehaussement des plafonds de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin », que vos services évaluent à 10 millions d'euros, monsieur le ministre. Quel degré de fiabilité attachez-vous à ce chiffre ? Si vous pouviez m'apporter une réponse, j'y serais assez sensible.

La deuxième concerne l'abaissement de 75 % à 50 % du taux de la réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME, qui porte sur une centaine de millions d'euros. Dans votre intervention, j'ai cru comprendre que le Gouvernement n'y était toujours pas favorable, nonobstant le vote de l'Assemblée nationale.

Si cette mesure demeurait, si le Gouvernement ne revenait pas dessus à l'occasion de l'examen du texte au Sénat, l'Assemblée y serait sensible.

Comme le rapporteur général l'a indiqué, nous avons majoré le solde de l'État de façon favorable à l'équilibre de nos finances publiques d'un montant de l'ordre de 400 millions d'euros. Voyez l'importance relative de cette mesure à près de 100 millions d'euros, au regard de l'ampleur des travaux que nous avons pu mener.

Vous comprendrez donc que l'Assemblée nationale soit légitimement attachée à cette disposition.

À mon tour, je voudrais me réjouir de la qualité de nos débats. Les positions des uns et des autres sont connues ; elles ont été exprimées de façon très respectueuse, malgré quelques manifestations d'agacement tout à fait marginales et également réparties. Dans l'ensemble, la semaine budgétaire fut tout à fait digne, témoignant parfaitement de la juste revalorisation du rôle du Parlement.

Nous nous associons, le rapporteur général et moi-même, pour remercier les services de l'Assemblée, particulièrement ceux de la commission des finances dont les administrateurs ont fourni un travail absolument remarquable, dans un délai raccourci d'une semaine par rapport aux années précédentes.

L'année prochaine, le budget ne devrait pas être plus simple à élaborer que celui-ci. Monsieur le ministre, si vous pouviez veiller à ce que les dates traditionnelles – qui ne sont naturellement pas constitutionnelles – soient respectées, tous les parlementaires et les services de la commission y seraient extrêmement sensibles.

Cette année, une semaine de plus pour travailler n'aurait pas été de trop ; l'année prochaine, je crois que ce sera nécessaire.

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