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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 46, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Si l'objectif de l'amendement défendu par Richard Mallié était de susciter un débat sur l'adhésion de la Turquie, c'est réussi !

Je me réfère pour ma part aux propos tenus par le rapporteur général Gilles Carrez, les seuls légitimes dans ce débat budgétaire. Sur le fond, chacun a son point de vue et a eu l'occasion de l'exprimer. La position du Président de la République et du Gouvernement a été rappelée, celle de l'UMP également. En revanche, nous sommes ici dans le cadre d'une discussion budgétaire, où n'ont pas à figurer des éléments à caractère non législatif comme, en l'espèce, cet amendement, qui n'a pas sa place dans une loi de finances, même s'il soulève des questions légitimes, qui méritent d'être débattues, y compris au sein du Parlement. Tenons-nous en donc aux règles, si l'on ne veut pas donner d'arguments à ceux qui contestent l'utilité des lois.

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