Intervention de Charles de Courson
Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 46, amendement 73
Charles de Courson :J'avais déposé un tel amendement il y a quelques années, mais je l'avais retiré après débat. En effet, la question qui se pose est : à quoi sert l'article 46 ?
