Intervention de Axel Poniatowski

Pourquoi plus que d'autres ? Tout simplement parce que notre pays a vu, en l'espace de quelques années seulement, sa position relative se dégrader continûment par rapport à celle de ses partenaires. Les documents permettant de suivre au fil des ans la contribution française au budget européen sont éclatants : depuis le début des années 2000, la hiérarchie des efforts de chaque État s'est modifiée au détriment de notre pays et des contribuables français, et cela sur fond de complexité croissante du cadre financier communautaire.

Faut-il être bien peu européen pour tenir un tel raisonnement ? Je répondrai qu'au contraire, c'est en refusant de voir la réalité des chiffres que l'on fait du tort à l'unité européenne car, un beau jour, on s'apercevra que le système a lentement dérivé et qu'il est devenu intenable financièrement et injustifiable politiquement. Et ce jour-là, il ne faudra plus donner très cher de l'attachement de nos concitoyens à l'Europe. Alors, pour que ce jour n'advienne pas, c'est dès maintenant, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, qu'il faut commencer à faire lucidement les comptes et à repenser complètement le budget communautaire.

Penchons-nous de plus près sur cette question, afin d'apprécier la signification précise des quelque 18,2 milliards d'euros de prélèvement sur les recettes de l'État. À dire vrai, c'est à 1984 et au fameux sommet de Fontainebleau qu'il faut remonter pour comprendre le poids relatif de chaque État membre dans le financement de l'Union. Il y a alors eu accord entre Margaret Thatcher et François Mitterrand, puis au sein de l'ensemble des dix États membres de l'époque, pour accepter un rabais sur la contribution britannique. Aujourd'hui, l'observation du solde net d'un État est devenue chose courante, même si ce concept est à manier avec prudence, l'appartenance à l'Union européenne n'étant pas uniquement une question comptable. Mais, tout de même, depuis le sommet de Fontainebleau, toutes les variables ont changé :

Premièrement, la politique agricole commune, qui représentait 65 % des dépenses communautaires à l'époque de la négociation du chèque britannique, ne représente plus aujourd'hui que 40 % des dépenses de l'Union ;

Deuxièmement, le solde net du Royaume-Uni avait été arrêté en rapport avec son niveau de prospérité, alors que, désormais, dans l'Union à 27, très nombreux sont les États membres nettement moins prospères que la Grande-Bretagne ;

Troisièmement, les contributions budgétaires versées par les États membres, qui ne pesaient, comme l'a rappelé notre rapporteur général, que 10 % des recettes communautaires en 1988, en représentent aujourd'hui près de 75 % ! Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que l'attention portée aux soldes nets soit à ce point exacerbée ; la France serait bien imprudente si elle ne s'y intéressait pas de plus près.

La situation relative de notre pays, je l'ai dit, s'est en effet dégradée. Première bénéficiaire des fonds européens du fait de la PAC, la France est désormais structurellement le premier contributeur, en valeur absolue comme en valeur relative, à égalité avec l'Allemagne – 20 milliards pour chaque pays – alors que le Royaume-Uni, une fois déduit son rabais de 6 milliards d'euros, ne contribue qu'à hauteur de 12,5 milliards. Pour plus de clarté et en raisonnant sur les seules ressources prélevées sur les recettes fiscales des États, on se rend compte qu'en 2009, la France a contribué à hauteur de 284 euros par habitant, contre 200 euros pour l'Allemagne et 152 euros pour le Royaume-Uni.