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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Débat sur le prélèvement européen et préalable au conseil européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cela exige une grande rigueur de notre part, mais aussi de la part de la Commission de Bruxelles. Avoir des propositions d'augmentation des seules dépenses de fonctionnement à 11 % ou à 6 % en prenant l'ensemble des dépenses n'est ni raisonnable ni même possible. Nous devons travailler dans le sens d'une meilleure articulation entre le budget européen et les budgets nationaux. J'ai rencontré récemment Alain Lamassoure, qui insistait sur cet aspect, dans des domaines qui paraissent évidents, comme la défense, la recherche ou les grandes infrastructures, où nous avons à progresser.

Enfin, à observer l'évolution du budget européen au cours des trente dernières années, on constate que sa vulnérabilité vient de ce qu'il a de moins en moins de ressources propres. Il ne perçoit plus, ou presque plus, de droits de douane et il ne touche plus qu'une toute petite part de la TVA. Il est complètement exposé aux demandes des différents pays, parce qu'il est financé par dotations budgétaires. Cela aboutit à des crises comme celle liée au chèque britannique. A l'occasion de la réflexion sur les perspectives pluriannuelles 2014-2020, sans poser forcément la question – j'ose à peine en parler à cette tribune ! – de l'impôt européen,…

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