Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Débat sur le prélèvement européen et préalable au conseil européen
Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :
Ne nous y trompons pas : ces mécanismes représentent une innovation majeure. Contrairement à ce qu'ont dit certains commentateurs dans la presse, ces propositions sont tout sauf un affaiblissement du régime de discipline commune. Il ne s'agit pas non plus d'un accord imposé par les « grands » aux « petits »,…
