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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 octobre 2010 à 17h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je suis issue d'un pays où l'on joue encore à la boule de fort, sport très ancien qui se pratiquait dans les cales des navires voguant sur la Loire. Je transmettrai donc votre préoccupation au CNDS. Mais si nous nous engageons trop avant dans cette voie, nous risquons d'accentuer le saupoudrage. Il relève plutôt de la responsabilité des collectivités territoriales de prendre en charge ces sports historiques.

Colette Langlade m'a interrogée à propos du « sport pour tous » et de ses fonctions sociales et éducatives. Les moyens financiers qui lui seront alloués en 2011 s'élèveront à 247,1 millions, auxquels s'ajoutent 14,3 millions, soit une progression de 6,2 % par rapport à 2010. Dans les aides au mouvement sportif, un soutien particulier sera accordé aux fédérations sportives par des conventions d'objectifs ; 13 millions seront, pour l'année scolaire, spécifiquement consacrés à la mise en place d'activités sportives périscolaires ; au niveau territorial, le CNDS apporte, pour 138 millions, une aide aux projets associatifs ; ont été consolidés 58 % des emplois qualifiés issus du « plan 1000 emplois STAPS », concourant à l'animation en faveur des publics les plus difficiles.

L'accompagnement sportif des rythmes scolaires a été évoqué par Martine Faure. Depuis 2008, le CNDS contribue, dans le cadre d'orientations générales, au financement du volet sportif de l'accompagnement éducatif en employant une partie de ses ressources au développement des activités et des équipements sportifs des élèves en temps périscolaire, particulièrement pour l'accueil dans la plage seize–dix-huit heures et pour celui des élèves de l'école élémentaire de l'éducation prioritaire. Les crédits d'investissement, s'élevant à 7 millions en 2010, ont connu un très vif succès. Les crédits de fonctionnement, de 13 millions, destinés à soutenir l'intervention des associations sportives, atteignent maintenant leur vitesse de croisière après un démarrage un peu lent.

Le CNDS ne se limite pas à l'accompagnement éducatif : 35 % des ses crédits d'intervention déconcentrés concernent des actions visant le public des jeunes scolarisés, à hauteur de 37 millions en 2008 et en 2009. Les résultats sont satisfaisants. Le dispositif a été renouvelé pour 2010 au profit des élèves des collèges et des écoles élémentaires. Il sera encore proposé à la reconduction pour 2011 lors du prochain conseil d'administration du Centre.

M. Jean Roatta a posé la question des États généraux du football. Ils se tiendront les 28 et 29 octobre prochains, à l'INSEP, et se dérouleront selon trois grands thèmes : la modernisation des structures, de la FFF et de la LFP ; la compétitivité économique ; le rôle citoyen et social du football. Ces trois thèmes ont été choisis par le milieu du football. La composition du comité de pilotage des États généraux fait la part belle aux amateurs. Nous avons voulu une représentation très équilibrée. M. Fernand Duchaussoy, président par intérim de la FFF, est lui-même issu du monde amateur. Participeront également MM. Jacques Lambert, directeur général de la FFF, Frédéric Thiriez, président de la LFP, Bruno Barbey, président de la Ligue du football amateur (LFA), Jean-Pierre Louvel, président de l'Union des clubs professionnels de football (UCPF), Vincent Nolorgues, président du collège des présidents de ligues, Bernard Herbert, président de l'Association des présidents de districts, Gérard Gohel, président du Syndicat des clubs amateurs, Jacques Bungert, représentant la Fondation du football, Sylvain Kastendeuch, président de l'Union nationale des footballeurs professionnels, Bernard Saules, président de l'Union nationale des arbitres de football, Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français, Youri Djorkaeff et Mme Virginie de Boissard, représentant la Fondation du PSG.

M. Jean Roatta m'a également interrogée sur le grand prix de France de formule 1, le dernier ayant eu lieu en 2008 à Magny-Cours.

Nous sommes confrontés à trois problèmes. Le premier est de trouver un circuit : il en existe deux, Magny-Cours et Le Castelet, qui a accueilli plusieurs grands prix dans les décennies 1970 et 1980. M. Bernie Ecclestone, le patron mondial de la F1, ne veut pas de Magny-Cours – il est donc inutile de rêver –, mais il pourrait prendre en compte Le Castelet. Plusieurs projets ont été étudiés en Île-de-France mais aucun ne paraît, a priori, répondre aux exigences de pérennité financière, de respect de l'environnement, d'acceptation par les populations, notamment. Le deuxième problème est de trouver des sponsors et des moyens financiers, l'investissement étant substantiel et la concurrence des pays émergents très rude. L'État n'a évidemment pas l'intention d'y contribuer. Enfin, il faut trouver une place dans le calendrier. Depuis 2008, d'autres pays ont pris celle de la France. On compte aujourd'hui dix-neuf grands prix par an, vingt l'année prochaine avec celui de l'Inde. Peut-on aller au-delà ?

Je vous communiquerai le tableau de la répartition du financement de l'Euro 2016.

Marc Bernier m'a interrogée sur le Musée national du sport. Celui-ci a le statut d'établissement public administratif depuis 2006. Il comprend deux sites : le stade du Parc des Princes, qui renferme les réserves, les archives, les bureaux, et le 93, avenue de France, c'est-à-dire le secrétariat d'État chargé des sports, où est exposé depuis 2008 un aperçu des fonds du Musée. Celui-ci a reçu 20 000 visiteurs depuis son ouverture, ce qui est bien. Il bénéficie, pour sa partie installée au Parc des Princes, d'une concession de la Ville de Paris qui prendra fin en février 2011. Le maire de Nice a proposé de réserver au musée 5 200 mètres carrésdans le nouveau stade de la ville, dont la livraison est prévue pour 2013. Nous avons, le 27 mai dernier, signé un protocole d'accord entre l'État, la ville de Nice et le Musée national du sport. Je puis vous en préciser la maquette financière. En attendant, la Ville de Paris met à la disposition du Musée, pour ses réserves, des locaux dans le 15earrondissement, ce dont je la remercie. Le transfert est en cours et devrait s'achever en février 2011.

Je suis favorable à ce que certains musées s'installent en région, Paris disposant déjà de nombre d'entre eux.

Le problème du statut des bénévoles, soulevé par Martine Martinel, relève d'un autre ministère que le mien. Si des actions sont menées en vue d'une valorisation du bénévolat, en particulier pour la validation des acquis de l'expérience dans le carnet de parcours professionnel ou l'octroi de points de retraite, les moyens financiers correspondants ne sont pas aujourd'hui à l'arbitrage et, en tout cas, ne ressortissent pas à la responsabilité du ministère chargé des sports.

Concernant la santé des parieurs, nous avons élaboré un plan sanitaire dès le vote de la loi et comportant deux volets : la prévention et la prise en charge sanitaire et médico-sociale. Il existe, d'une part, une prévention universelle au moyen de campagnes réalisées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et destinées au grand public, comme celles contre le tabac, l'alcool ou le VIH, et, d'autre part, une prévention sélective dont j'ai déjà parlé. L'organisation de la prise en charge, dans la ligne du plan Addictions 2007-2011, est graduée et s'intègre dans celle des joueurs pathologiques et de leur entourage. La proximité est assurée par les consultations dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) : plus de 90 % des départements ont mis en place une offre de prise en charge. Un niveau de recours est assuré par les centres de compétence régionaux en addictologie. La première étude de prévalence du jeu pathologique et du jeu problématique a été confiée à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, en liaison avec l'INPES.

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