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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si c'était 300 ou 400 millions, on pourrait comprendre l'objection du ministre, mais il s'agit de 80 millions.

Quant au produit des autres mesures prises sur les plus-values immobilières, il sera d'environ 200 ou 210 millions d'euros, ce qui ferait 300 millions en tout. Ce n'est tout de même pas un montant extraordinaire même après la mise en oeuvre de l'autre mesure, qui n'était pas prévue lorsque la commission des finances a adopté cet amendement.

Mes chers collègues, 80 millions ne représentent pas une somme énorme et, en adoptant cette proposition nous ferions preuve de cohérence.

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