Intervention de François Baroin

Nous avons là un point de désaccord, monsieur le rapporteur général. Vous proposez de soumettre à la CSG et aux autres prélèvements sociaux les plus-values immobilières des particuliers avant application de l'abattement de 10 % à compter de la sixième année. Vous proposez corrélativement de retenir, pour le calcul du bouclier fiscal, ces plus-values immobilières pour la même assiette, à savoir avant application dudit abattement.

Cette disposition va alourdir la fiscalité applicable aux plus-values immobilières en vue d'assurer le financement de la réforme des retraites. À cet égard nous consentons un effort important, mais votre proposition va plus loin. Les taux d'imposition, je le rappelle, seront portés de 16 à 19 %, hors prélèvements sociaux, qui eux-mêmes passeront de 12,1 % à 12,3 %.

Par ailleurs, la hausse de l'imposition des plus-values immobilières sera forte et, une fois encore, cette question a toute sa place dans la nouvelle stratégie fiscale que nous entendons engager.

Jusqu'où aller ? Le Gouvernement a proposé un plafond dans le cadre du financement de la réforme des retraites dans un esprit de solidarité et a demandé un effort à ceux qui ont plus de moyens pour financer un modèle auquel nous sommes attachés. Aller plus loin serait franchir une limite et alourdir la fiscalité en général.

Je souhaite vraiment que nous y réfléchissions, monsieur le rapporteur général. Comme le Gouvernement prend l'engagement ferme d'un rendez-vous non pas à la Saint-Glinglin, comme le dit si souvent M. Brard, mais dans trois mois, ne serait-il pas plus sage que vous retiriez votre amendement dont la teneur nourrira un débat nécessairement lié à celui portant sur le bouclier fiscal, l'ISF, l'impôt sur le revenu, les plus-values immobilières et mobilières ? Nous pourrions ainsi approfondir notre réflexion sur les questions patrimoniales et sur celles touchant aux revenus du capital.

L'alourdissement de la fiscalité que vous proposez me paraît devoir s'inscrire dans le cadre d'une réflexion plus large.