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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendement 626

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 626 , deuxième rectification, présenté par le Gouvernement a déjà été défendu.

(L'amendement n° 626 , deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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