Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendement 263
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 263 a déjà été défendu par M. Cahuzac.
(L'amendement n° 263 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
