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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendements 389 458 609 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 389 , 458 , 609 et 168 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 389 et 458 sont identiques.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 389 .

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