Intervention de Jean-Claude Sandrier

Je défendrai en même temps l'amendement n° 457 , qui est un amendement de repli.

Vous proposez de porter le taux marginal de l'impôt sur le revenu de 40 à 41 %. C'est une hausse cosmétique, alors que le principe de l'impôt progressif, selon lequel les contribuables bénéficiant de revenus élevés paient proportionnellement plus d'impôt, a été durement remis en cause depuis une quinzaine d'années.

Rappelons que le taux marginal de l'impôt sur le revenu était encore de 65 % en 1986 et que le barème comprenait treize tranches. En 1994, il est passé à sept tranches, avec un taux marginal de 56,8 %. Ce taux a été ramené à 48 % en 2004. Il est aujourd'hui de 40 % tandis que le barème ne compte plus que cinq tranches. Qui dit mieux, serait-on tenté de dire ?

Alors que tout est fait depuis des années pour opérer un glissement vers un impôt proportionnel, par définition injuste, nous estimons plus que jamais nécessaire de rappeler le principe énoncé à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme, qui veut que les citoyens participent à hauteur de leur faculté contributive.

Vous ne vous étonnerez pas que nous proposions donc dans le présent amendement, à l'instar de ce que nous proposions à l'article 2, de porter le taux marginal à 54 %, taux que vous jugerez confiscatoire même s'il a constamment été supérieur à 54 % de 1945 à 1995, sans oublier que les plus hauts revenus ne sont pas imposés en définitive à 40 %, mais à 25 % pour les mille plus hauts revenus et à seulement 20 % pour les dix plus hauts, ce qui est véritablement scandaleux ; et même si des pays plus libéraux que le nôtre n'ont pas hésité parfois à instaurer à titre temporaire des taux bien supérieurs. Ce fut le cas aux États-Unis, avec Roosevelt, où il a été porté à 80 %. Sans doute estimait-il que, lorsqu'un pays traverse une crise grave, les contribuables les plus aisés doivent par priorité être mis à contribution.

C'est le sens de l'amendement n° 456 , qui propose un taux marginal de 54 %, et de l'amendement de repli, n° 457, qui propose 45 %.