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Intervention de François de Rugy

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendements 205 387 219 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

J'avoue mon étonnement : le rapporteur général, que l'on a connu plus inspiré et plus précis, vient de faire une réponse de pure forme. Nous devons débattre un minimum de cet aspect essentiel de notre fiscalité qui préoccupe nos concitoyens. Cela justifie en grande partie l'exaspération qu'éprouvent le corps social français et nos compatriotes, qui descendent dans la rue et manifestent non seulement contre le projet de loi sur les retraites, mais également contre les injustices et les inégalités. C'est pourquoi – et toutes les études le montrent – ce mouvement, alors qu'il est contraignant et pénalisant, est soutenu par près de 70 % de la population. Après plus d'un mois et demi, alors qu'il pourrait y avoir des signes d'essoufflement ou d'énervement, le soutien populaire n'a jamais été aussi élevé. La différence de taxation sur les revenus est au coeur de ce sentiment d'injustice et d'inégalité. J'aimerais donc que vous ne vous contentiez pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, de répondre « avis défavorable », comme si ces amendements étaient totalement farfelus ou purement rédactionnels. Nous débattons sur le fond. Nous venons d'avoir un débat intéressant. Mais c'est aussi une sorte de leurre. En effet, pendant que l'on parle de l'ISF et du bouclier fiscal – et l'on voit bien que vous tournez autour du pot depuis trois ans et demi sans rien faire –, on n'évoque pas un sujet beaucoup plus lourd : la différence de taxation entre les revenus du capital et ceux du travail. Cet enjeu financier pour l'État est pourtant nettement plus important que le bouclier fiscal ou l'ISF.

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