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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Depuis trois ans, nous avons évoqué la question de l'ISF, sous l'angle de la résidence principale, parfois, sous celui du bouclier fiscal, aussi. Cependant, c'est la première fois que nous évoquons la question du lien irréfutable qui existe entre l'ISF et le bouclier fiscal. Avec ce débat de près de une heure et demie, avec l'engagement du Gouvernement, nous sentons que nous sommes lancés sur la voie d'une réforme fiscale d'ampleur.

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