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Intervention de David Habib

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

À l'heure où, au-delà du débat sur les retraites, 3 millions de Français réclament régulièrement plus de justice, votre objectif est de nous faire croire que le débat sur le bouclier fiscal est évacué. Le 14 octobre dernier – ce n'est pas vieux ! –, Mme Lagarde déclarait ainsi, dans Les Échos : « Le bouclier fiscal est un mécanisme de plafonnement qui a toute sa légitimité. » Ne faisons donc pas comme si le débat était scellé par vos soins.

Monsieur le ministre, vous nous proposez d'attendre, alors que 800 millions d'euros de recettes sont en jeu. En revanche, lorsqu'il s'agit de consacrer un peu d'argent aux personnes qui souffrent d'un handicap, il faut immédiatement répondre que les comptes de la nation ne le permettent pas.

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