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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Mais, loin d'être un point d'équilibre, son amendement n'est, au contraire, qu'un point de départ. Le point d'équilibre ne pourra être trouvé qu'au fil de nos débats et me semble sensiblement différent.

Le point central de votre amendement, mon cher collègue, auquel j'adhère, est que toute évolution du bouclier doit se répercuter sur l'ISF lui-même. Les deux sont liés comme l'antidote à la maladie et le remède au problème. Il en résulte, comme l'a expliqué Marc Laffineur, qu'une division du vote serait absurde, puisque c'est la liaison des deux évolutions qui est au coeur du dispositif.

Cela étant, comme le remède pose finalement beaucoup de problèmes, il faut également les régler. Selon moi, le point d'équilibre consistera à éviter les excès et de l'ISF et du bouclier. Le premier excès de l'ISF, c'est son taux. Comme l'inflation est très modeste, il paraît très vite confiscatoire. Une deuxième difficulté majeure est qu'il s'applique à la résidence principale. Or celle-ci occupe une place singulière : elle ne rapporte pas, si bien qu'une évolution de l'ISF sur la résidence principe serait beaucoup facile à expliquer à nos concitoyens que la suppression pure et simple de cet impôt. Tout le monde comprend que l'on puisse disposer de sa résidence principale sans être imposé dessus, puisqu'elle ne rapporte pas. Sortons-la donc de l'ISF et nous résoudrons l'essentiel du problème politique.

La suppression totale de l'ISF sera très compliquée. Souvenez-vous de la fin de l'impôt sur les grandes fortunes. Elle nous a valu bien des difficultés aux élections de 1988.

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