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Intervention de René Couanau

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

Reconnaissons que ces amendements ont déjà le mérite de susciter, en commission puis dans l'hémicycle, un débat de bonne tenue, ce qui nous change un peu. Ils ont également le mérite de lever un tabou pour ceux d'entre nous qui souhaitaient, depuis quelques années déjà, la disparition du bouclier fiscal.

Je remercie le rapporteur général d'avoir aussi complètement résumé l'argumentation des auteurs. À part la conclusion, c'était parfait ! (Sourires.)

Ces amendements ont suscité trois reproches. Le premier est : ce n'est pas le moment.

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