Intervention de François Baroin
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Cet élément de compétitivité s'est additionné avec la réalité de la fiscalité des entreprises. En Allemagne, l'assiette est très large mais les taux sont plus bas. Cela pourrait constituer un premier sujet de réflexion de convergence fiscale.
Deuxième sujet de réflexion de convergence, la fiscalité des particuliers. Cela a été dit, la France est le dernier pays à avoir un impôt de solidarité sur la fortune.
