Intervention de François Baroin
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Nous en sommes là aujourd'hui, et la démonstration est faite que c'est bien le maintien de l'ISF qui a suscité la mise en place du bouclier, outil susceptible, d'une part, d'éviter une évasion fiscale supplémentaire et, d'autre part, de faire revenir des gens pour des raisons professionnelles ou fiscales. L'idée de la stabilité fiscale est au coeur de la doctrine de cette législature.
L'amendement déposé par Michel Piron et signé par nombre de collègues et amis alimente un débat vertueux. Quel est le sens de la stratégie fiscale ? Elle vise un double objectif : aller dans le sens de l'équité fiscale ; se doter d'un outil au service du développement économique,…
