Intervention de Jérôme Cahuzac

Dès que la CSG a été instaurée, elle a fait l'objet d'un plafonnement, selon le même principe que le bouclier fiscal actuel. Le taux de ce plafonnement était de 70 %, puis a été porté à 85 %, à la suite non pas d'une instruction fiscale de Dominique Strauss-Kahn, qui ne fut ministre de l'économie et des finances que plus tard, mais d'un amendement qu'il avait déposé en tant que président de la commission des finances. Ne serait-ce que par souci d'exactitude institutionnelle, je me permets de rétablir les faits.

Le système a ensuite été déséquilibré par deux fois. Tout d'abord, le gouvernement Juppé a procédé à un plafonnement du plafonnement, en le fixant à un niveau très bas, ce qui a provoqué un déséquilibre du système.