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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Au demeurant, on ne constate ni accélération ni ralentissement du rythme des départs, et celui des retours – autour de 250 – n'augmente pas davantage. De ce point de vue, la mesure, que l'on soit pour ou contre, est inefficace.

La deuxième raison, c'est que le bouclier fiscal, comme il arrive souvent en matière fiscale, a été détourné de son objectif. Une part croissante de nos concitoyens aux revenus très élevés réussit à réduire le dénominateur du bouclier fiscal, c'est-à-dire le revenu, de manière à bénéficier du dispositif. D'où, mes chers collègues, la forte croissance du coût du bouclier fiscal : 680 millions d'euros cette année, selon le Gouvernement ; 800 millions l'an prochain.

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