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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

… : du fait du prélèvement libératoire, les revenus du capital ne sont pas imposés au barème, donc le sont beaucoup moins que les revenus du travail.

M. Piron propose de compenser cette différence par l'imposition des revenus des plus-values…

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