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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 24 441

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Non, il s'agissait du crédit d'impôt recherche, mon cher collègue ! Nous restons donc dans l'épure.

Par ailleurs, il est très important de rappeler que, s'agissant de la taxe d'habitation, cette mesure n'aura pas d'incidence pour les contribuables d'ici à 2014 et qu'elle n'en aura pas non plus pour les collectivités territoriales. Il s'agit donc d'un amendement équilibré pour les uns et pour les autres.

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