Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 24 441
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela relève du secret des alcôves, monsieur Emmanuelli. (Sourires.) En tout cas, juridiquement, les choses sont claires.
Il y a deux ans, lorsque nous avons voté ce dispositif, nous avions prévu une suppression sur trois ans, mais il avait déjà été souligné, à l'époque, que ce délai était probablement un peu trop bref. L'amendement de notre collègue de Courson vise donc à lisser le dispositif. Si j'ai bien compris, le sous-amendement du Gouvernement confirme ce lissage, en adoptant le même chiffre pour 2011 et en prévoyant une décroissance un peu plus rapide ensuite. Je donnerai donc un avis plutôt favorable à ce sous-amendement, qui va tout à fait dans le sens de l'amendement de M. de Courson, lequel a été adopté par la commission des finances.
