Intervention de Jérôme Chartier

Je ne peux pas laisser M. Muet dire qu'une niche plafonnée à 20 000 euros permet l'optimisation fiscale, car celle-ci consiste en des stratégies qui concernent soit les très hauts revenus – je le reconnais –, soit les entreprises – et cela a été au coeur de nos débats, hier, au sujet du crédit d'impôt recherche. Nous avons maintenu le dispositif actuel du CIR pour encourager l'effort en faveur de la recherche, qui est nécessaire pour les entreprises françaises et pour la France. Mais nous avons demandé au Gouvernement, qui l'a accepté – et je l'en remercie –, des informations complémentaires afin de pouvoir évaluer correctement les risques d'optimisation fiscale. Or ces risques n'existent pas s'agissant des particuliers, et M. Muet le sait bien. Il faut appeler les choses par leur nom. L'existence d'un dispositif fiscal incitatif est louable, et il l'a d'ailleurs reconnu. Il faut donc le maintenir, dans une juste mesure, et le plafond actuel en est une.