Intervention de Jean-Claude Sandrier

Les niches fiscales et sociales représentent aujourd'hui 141 milliards d'euros.

Comme par hasard, Les Échos de ce matin, nous apprennent que le matelas de cash des entreprises du CAC 40 s'élève à 146 milliards d'euros. De peur que ses lecteurs s'inquiètent de la destination de cet argent – il ne faudrait tout de même pas qu'il en soit fait un usage public et utile –, le journal précise que voilà de quoi soigner les actionnaires.

Aujourd'hui, certaines niches fiscales ne sont plus considérées comme telles. Selon la Cour des comptes, « à mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l'économie a arrêté de les traiter comme telles. Pourtant leur nature n'a pas évolué au cours du temps. On peut en dénombrer une grosse centaine : le carburant des aéronefs n'est pas soumis à la TIPP, ce qui représente 3,5 milliards d'euros ; les plus-values sur la résidence principale sont exonérées pour 1 milliard d'euros ; idem pour l'abattement de 40 % sur les dividendes dont le montant est de 1,9 milliard d'euros ».

Ces niches de toute nature coûtent chaque année 140 milliards d'euros à l'État. Il est clair que pour accorder des privilèges, vous trouvez l'argent ! Et, malgré les discours, nous savons pertinemment que, dans leur grande majorité, ces niches fiscales seront maintenues. Quelques-unes d'entre elles seront supprimées pour donner le change à l'opinion, mais ce dispositif destructeur de recettes publiques et de l'égalité républicaine a encore de beaux jours devant lui.

C'est pourquoi nous proposons un amendement tendant à réduire de moitié le plafond de la réduction d'impôt prévu à l'article 200-0 A du code général des impôts, le faisant passer de 20 000 à 10 000 euros.

Chers collègues, un certain nombre d'entre vous appartenant à l'UMP et au Nouveau Centre ont ouvertement remis en cause la politique d'abattements tous azimuts : accordez donc vos votes à vos déclarations !

En tout cas, nous serons très attentifs aux réponses que nous feront le rapporteur général et le ministre, d'autant qu'ils ont été très peu loquaces jusqu'ici. Ils n'ont même pas eu un mot pour justifier leur refus de taxer à 95 % les avantages exorbitants et insultants que s'octroient les grands patrons : j'espère que, cette fois, ils seront plus bavards.