Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 479

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 61

Nombre de suffrages exprimés 53

Majorité absolue 27

Pour l'adoption 13

Contre 40

(L'amendement n° 479 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion