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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 479

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Sur le vote de l'amendement n° 479 , je suis saisi d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, à moins que M. Bouvard ne retire son amendement.

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