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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 255 568

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

J'approuve notre collègue Marc Le Fur. Monsieur le rapporteur général, j'admire toujours votre précision et votre ouverture d'esprit, mais lorsque vous affirmez que tout cela coûterait 2 milliards, je ne sais pas sur quoi vous vous basez. Nicolas Forissier disait que son amendement ne coûterait rien alors que vous-même affirmiez qu'il serait coûteux mais sans préciser combien. Il y a quelque chose qui ne va pas. En plus, même si je défends en priorité celui que j'ai co-signé, je rappelle que son amendement suit le rapport du Conseil des impôts, qui, en 2003, proposait d'étendre à toutes les personnes concernées le crédit d'impôt et de baisser les plafonds. Peut-être faut-il plafonner à 9 000 euros ou à 7 000 euros pour que la mesure soit un peu moins coûteuse, mais il faut aller dans ce sens.

Je rappelle également que, dans la discussion générale, j'avais indiqué que des dérives existent quant à la nature des prestations fournies en matière d'emploi à domicile. Il faudra donc travailler à un resserrement du dispositif en fonction de la prestation fournie tout en baissant le plafond et en ouvrant à toutes les personnes concernées le droit au crédit d'impôt.

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