Intervention de Jérôme Cahuzac

La solution qui consisterait à ne pas modifier l'article d'équilibre en espérant que le Sénat s'en chargerait ne me paraît pas institutionnellement acceptable pour l'Assemblée nationale. Ou alors nous, députés, accepterions de voter un certain nombre de dispositifs qui n'auraient de toute façon pas de conséquence sur les finances publiques parce que les sénateurs apporteraient ensuite les corrections nécessaires, au nom du respect de l'article d'équilibre, ce qui poserait aussi un problème institutionnel. Cela étant, je ne porte pas de jugement de valeur sur l'amendement de M. Forissier ni sur celui de M. Le Fur.