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Intervention de Marc Goua

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Dans les propositions que nous avons formulées, le taux d'IS est différencié si les fonds sont laissés dans l'entreprise. Cela s'est déjà pratiqué, avec cet effet que les fonds propres des entreprises en ont été très sensiblement confortés. Cela faisait en outre mieux ressortir les résultats des entreprises. Je pense donc que vous voterez ces propositions puisque vous souhaitez, comme nous, conforter les fonds propres.

(L'amendement n° 75 est adopté.)

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