Intervention de Gilles Carrez

Je salue le combat tenace que mène Nicolas Forissier en faveur du financement de nos PME et du capital-risque. Il a tout à fait raison de le faire, sans se décourager, chaque année. Les résultats sont là pour en témoigner. En effet, il a été le premier, avant 2007, à plaider en faveur de l'utilisation de l'ISF pour financer en fonds propres les petites et moyennes entreprises. Il a été suivi.

Il y a deux ans, il nous a proposé cette fois d'agir par l'impôt sur le revenu. Un couple qui investissait 40 000 euros en fonds propres dans une PME bénéficiait d'une réduction d'impôts de 25 % et pouvait voir ses impôts baisser de 10 000 euros. Nicolas Forissier a, alors, proposé d'augmenter le plafond de réduction, et de le fixer à 100 000 euros, portant la réduction d'impôts à 25 000 euros. Cette somme n'était pas négligeable, mais nous avons accepté cette proposition dès lors qu'elle bénéficiait à des entreprises de moins de cinq ans. Nicolas Forissier nous suggère aujourd'hui, pour les mêmes entreprises, de passer de 100 000 à 400 000 euros. Un ménage pourrait alors déduire, d'un seul coup d'un seul, 100 000 euros d'impôts. Je comprends la philosophie du financement des PME, mais cela paraît excessif dans le contexte actuel. C'est la raison pour laquelle cet amendement n'a pas été adopté.

Vous nous proposez en revanche, monsieur Forissier, de pérenniser un dispositif remarquable, dont vous êtes aussi à l'initiative, l'utilisation du crédit-bail pour permettre à une PME d'alimenter son fonds de roulement. Nous soutiendrons une telle démarche, et j'espère que le Gouvernement sera d'accord. Les fonds propres, cela compte, madame Grosskost, mais vous êtes bien placée pour savoir que le fonds de roulement est aussi très important.

Il y a deux ans, nous nous sommes intéressés aux fonds propres par le biais de l'impôt sur le revenu. Cette année, ce sera plutôt le fonds de roulement.