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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 10 297

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Mes chers collègues, vous parlez d'équité. Préservons-nous de l'équité, car nous n'avons pas tous la même notion de l'équité ! Nous le voyons à travers nos échanges depuis le début de la matinée. Nous sommes là pour faire le droit. Or l'équité et le droit sont deux choses différentes.

Monsieur le ministre, pourquoi repoussez-vous de deux ans l'atterrissage du dispositif ? Auriez-vous été sensible aux nombreux courriers de protestation émis par ceux qui sont pénalisés par cette mesure ? J'ai relu, avec un petit sourire, l'exposé de l'amendement de Daniel Garrigue, cosigné par plusieurs de ses collègues de la majorité. Je le cite : « Il est choquant que le principe de solidarité soit systématiquement remis en question : d'un côté, le bouclier fiscal, de l'autre, la remise en cause des exonérations bénéficiant aux veuves ou aux accidentés du travail. »

L'exposé est clair. Nous sommes là pour faire respecter l'équité. Vous y êtes, semble-t-il, sensible, puisque vous envisagez un atterrissage plutôt en douceur. Cela étant, ma mesure que vous préconisez est, à mon sens, parfaitement injuste et inéquitable !

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