Intervention de François Baroin
Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 294 204 318
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Les arguments développés par le rapporteur général sont très pertinents. Ces amendements tendent à remettre en cause le dispositif TEPA, sur lequel nous avons une opposition de doctrine. J'ajoute que ce ne serait pas efficace.
